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Les statuts
TITRE I : OBJET - DENOMINATION - SIEGE - DUREE

Article ler : Il est créé dans les conditions ci-après définies, une association dénommée "COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PAYS VERT" regroupant les personnels des Collectivités Territoriales et assimilées adhérentes, régie par la loi du ler juillet 1901.

Article 2 : Cette association a pour objet, indépendamment de toutes considérations idéologiques de fournir une aide matérielle et morale à ses membres et à leur famille, et plus particulièrement

- de développer l'esprit de camaraderie et de solidarité entre ses membres et tendre à l'amélioration de leurs conditions de vie notamment par l'octroi d'avantages sociaux.
- de susciter et de soutenir toutes initiatives culturelles et sportives.

Article 3 : Le siège de l'association est établi 12 rue Louis Farges à Aurillac. Il peut être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 4 : L'association est créée pour une durée indéterminée.

TITRE II : COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 5 : L'association comprend des membres titulaires et des membres honoraires.

a) les membres titulaires sont, sans exclusive, tous les agents titulaires, stagiaires, contractuels ou auxiliaires, en activité, en détachement, sous les drapeaux ou retraités des Collectivités Territoriales et assimilées adhérentes versant le pourcentage de la masse salariale en vigueur au C.O.S. L'admission des Collectivités Territoriales sera prononcée par une Assemblée Générale extraordinaire dans les conditions définies à l'article 17.

b) les membres honoraires sont les personnes physiques ou morales qui, par leurs souscriptions ou par des services équivalents, contribuent au développement de l'association sans participer à ses avantages. Leur admission est prononcée par le Conseil d'Administration.

c) seront considérés comme retraités les agents ayant pris leur retraite comme employés remplissant les conditions de l 'Article I et ayant eu qualité d'adhérents du C.O.S.

d) pour bénéficier des prestations du C.O.S, Ies agents doivent avoir payé la cotisation annuelle dont le montant peut être révisé tous les ans par décision du Conseil d'Administration du C.O.S.

Article 6 : La qualité de membre se perd :
- par démission adressée au Président du Conseil d'Administration.
- par perte de la qualité d'agent remplissant les conditions de l'Article I ou par suite d'une mise en disponibilité, sur demande de l'agent;
- par le non-paiement de la cotisation annuelle (Article 5 alinéa d);
- Par radiation par le Conseil d'Administration : le Conseil d'Administration a autorité pour radier tout membre ayant contrevenu à ce statut ou ayant commis quelconque manquement.

TITRE III : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 7 : Elections

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 18 membres élus par l'ensemble des membres adhérents de l'Association au scrutin majoritaire. Ils sont élus pour une durée de trois ans.
Le Conseil d'Administration est renouvelé par tiers tous les ans, le contingent renouvelable étant déterminé par tirage au sort en 2001 et 2002.
Tout membre sortant est rééligible.

a) le vote par procuration est autorisé (deux procurations maximum par agent). Les procurations devront parvenir, 24 heures avant le scrutin, soit directement au siège de l'association, soit par la poste (le cachet faisant foi).

b) Pour le renouvellement du tiers sortant, ou plus s'il y a eu démission, décès ou exclusion, le Conseil d'Administration pourra lancer un appel à candidatures sous les formes et dans les temps qu'il jugera les mieux adaptés. IL DEVRA SE PORTER GARANT DU BON DEROULEMENT DE CES ELECTIONS.

Pourront être candidats, tous les adhérents de l'Association ayant préalablement rempli toutes les conditions exigées par l'appel à candidature.
Seront considérés élus, les candidats arrivant en tête dans les conditions énumérées ci-après.
Tout bulletin, pour être valable, ne devra comporter aucun signe distinctif. Seuls seront considérés comme bons, les bulletins ne comportant pas plus de noms que de places à pourvoir, les autres noms étant rayés. Tout rajout de noms annule le bulletin.
Si plusieurs candidats se trouvent à égalité de voix pour les divers postes à pourvoir, la différence se fera au bénéfice de l'âge, le poste revenant au plus âgé.
Si, suite à l'élection, le Conseil d'Administration enregistre la démission d'un ou plusieurs de ces membres, il doit procéder autant de fois qu'il est nécessaire à d'éventuelles élections et au plus tard lors du renouvellement du tiers sortant.
Un tiers des membres démissionnaires au sein du Conseil d'Administration entraîne automatiquement sa dissolution.

c) Si toutefois, il n'y avait pas de candidat (en assez grand nombre) pour pourvoir à ces postes, il pourrait, sur décision du Conseil d'Administration, être procédé dans les 15 jours qui suivent à de nouvelles élections.

Article 8 : Composition et fonctionnement du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration est composé comme suit :
- d'un bureau (élu en son sein) :
. Président(e),
. Vice-Président(e),
. Secrétaire,
. Secrétaire-Adjoint(e),
. Trésorier(e),
. Trésorier(e)-Adjoint(e).

- et de ses membres.
Le Conseil d'Administration est chargé de traiter les affaires courantes, de provoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, d'organiser de nouvelles élections et de veiller à leur bon déroulement.

Tout membre du Conseil d'Administration se devra à la plus grande discrétion quant aux débats internes et affaires diverses, traités en son sein, sa radiation pouvant être prononcée par une majorité des deux tiers des membres du Conseil d'Administration, si des manquements sont constatés.
Deux contrôleurs aux comptes seront désignés lors de l'Assemblée Générale pour l'année à venir et ne peuvent faire partie du Conseil d'Administration.
L'Association rémunère le ou les poste(s) permanent(s) autre que le(s) poste(s) mis à disposition par les collectivités adhérentes. Ce(s) poste(s) ne pourra(ront) être remis en cause qu 'après une décision du Conseil d 'Administration ou lors de la dissolution de l 'Association.
Les permanents ne peuvent cumuler leur fonction et le mandat d'élu(e) au sein du Conseil d'Administration.

Article 9 : Lors de l'élection du bureau (article 8), le membre du Conseil d'Administration le plus ancien prend qualité de Président, procède à l'ouverture de la séance et à l'élection du Président par vote à bulletin secret.
Une fois élu, ce dernier procède à l'élection du bureau (Article 8). Si lors de l'élection, aucune candidature ne se manifestait seraient déclarés élus président(e), vice-président(e), secrétaire, secrétaire Adjoint(e), trésorier(e), trésorier(e) adjoint(e), les membres les plus âgés, en procédant à l'élection dans l'ordre ci-dessus.
Le Conseil d'Administration ainsi formé aura tout pouvoir de délibérations.
Les membres du bureau sont rééligibles. Leurs fonctions ainsi que celles des membres du Conseil d'Administration ne sont pas rémunérées.

Article 10 : Sont de droit Présidents d'Honneur du Conseil d'Administration les Maires et les Présidents des Collectivités Territoriales et assimilées adhérentes.

Article 11 : Le Conseil d'Administration se réunit sur la convocation de son Président ou à la demande de la moitié de ses membres, aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association. La présence de la moitié au moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations qui sont prises à la majorité des membres présents (la majorité s'entend sans la prise en compte des procurations).
En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les membres du Conseil d'Administration se doivent d'être présents aux réunions et manifestations. Si toutefois ils ne peuvent y assister, ils devront justifier leur absence. Le Conseil d'Administration se réserve le droit de prendre une décision en cas d'absences répétées et non justifiées.

Article 12 : Les délibérations sont constatées par les procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signé du Président du Conseil d'Administration et du Secrétaire (ou de leurs représentants).
Elles seront soumises au vote des membres du Conseil d'Administration lors de la réunion suivante. Ce registre pourra à tout moment être compulsé par les différents membres de l'association.

Article 13 : Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l'association.

TITRE IV : L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 14 : L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'association.
Elle est présidée par le Président ou le Vice-Président du Conseil d'Administration ou à défaut par un administrateur délégué par le Conseil.

Article 15 : L'Assemblée Générale ordinaire est réunie par le Conseil d'Administration une fois par an.
Elle peut en outre être convoquée en session extraordinaire sur l'initiative du Conseil d'Administration ou à la demande du quart des membres de l'association. Dans l'un comme dans l'autre cas, les adhérents sont convoqués par simple affiche sur les lieux de travail.
Le bureau de l'Amicale des Retraités ou son représentant devra être averti par le Conseil d'Administration du C.O.S. de la date de la tenue de cette assemblée ainsi que des différentes modalités concernant cette assemblée générale. Il devra de son côté faire auprès de ses membres l'information nécessaire.

Article 16 : L'Assemblée Genérale ordinaire entend le Rapport du Conseil d'Administration sur sa gestion et sur tout autre objet mis à l'ordre du jour, approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos à la fin du mois précedant l'Assemblée Générale, autorise toutes acquisitions d'immeubles nécessaires à l'accomplissement du but de l'Association, tous échanges et ventes de ces immeubles, ainsi que toutes constitutions d'hypothèques et tous les emprunts, et d'une manière générale, délibère sur toutes autres propositions portées à l'ordre du jour qui touchent au développement de l'Association et à la gestion de ses intérêts.
L'Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les délibérations sont prises à la majorité des présents.

Article 17 : L'Assemblée Générale extraordinaire décide notamment de toutes modifications aux présents statuts, de la dissolution de l'Association, de sa fusion ou de son union avec d'autres associations poursuivant un but analogue.
Dans ces cas, il n'est pas exigé le quorum, toutefois les décisions sont prises à la majorité de 75% plus une voix des membres présents.
Le vote par procuration est permis (deux procurations maximum par agent à retirer au local du C.O.S. et à présenter à l'ouverture de l'Assemblée). Dans ce cas, les procurations sont comptabilisées pour le calcul des présents.

Article 18 : Les procès-verbaux des délibérations de l'Assemblée Générale, sont consignés sur un registre spécial dans les mêmes conditions que ceux du Conseil d'Administration.
Ce dernier, peut, à tout moment, être consulté par les différents membres de l'Association.

Article 19 : Les ressources annuelles de l'Association sont constituées de tout ce qui est permis par la Loi.

TITRE V : DISSOLUTION - PUBLICATION

Article 20 : En cas de dissolution volontaire ou forcée, l'Assemblée Générale délibérant comme à l'Article 16, désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. L'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'Article 9 de la Loi du ler Juillet 1901 et au Décret du 16 Août 1901.

Article 21 : Mandat est donné au Secrétaire du Conseil d'Administration pour procéder aux formalités de déclaration et de publication de la présente Association.
Les présents statuts adoptés par l'Assemblée Genérale extraordinaire constitutive réunie au siège du C.O.S. du Pays Vert 12, Rue Louis Farges - 15000 Aurillac le 1er Février 2007.

     Le Président,                    La Secrétaire,

     C. MORGO,                         F. DEVEZ

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