Entete
Protocole d'accord
Article 1er :

Le Comité des Oeuvres Sociales du Pays Vert s'engage à fournir toutes les prestations existantes aux Agents des Communes ou Organismes signataires du dit Protocole, à jour de leurs cotisations.

Article 2 :

Le Protocole d'Accord sera identique pour toutes Communes ou Organismes adhérant à l'Association.

Article 3 :

Les Communes signataires du Protocole d'Accord s'engagent à reverser, en temps voulu, le même pourcentage de la masse salariale au Comité des Oeuvres Sociales, comme prévu à l'Article 5, pour éviter toutes disparités entre les Agents des Communes ou Organismes signataires.

Article 4 :

Les Communes adhérentes s'engagent à respecter les Statuts du C.O.S., à appliquer les mêmes dispositions pour les dispenses de service à tout Agent de sa Commune, élu au Conseil d'Administration ainsi que pour les autorisations d'absences à tout son personnel pour l'Assemblée Générale, les Elections, l'Arbre de Noël, les réunions extraordinaires, etc...

Article 5 :

Toutes les demandes d'augmentation de la masse salariale seront proposées par le C.O.S. et soumises lors de la réunion annuelle, entre le 1er Octobre et le 31 Décembre, au Maire de la Commune la plus représentative en nombre d'employés. A charge pour lui d'établir la concertation préalable avec les Maires des Communes signataires.

Article 6 :

Lors de chaque réunion officielle, un procès-verbal sera rédigé par un Secrétaire de l'Association. Il sera affiché dans tous les services des Communes, sur des panneaux réservés à cet effet, publié dans le journal de liaison de l'Association " La Gazette du C.O.S."

Article 7 :

Ce Protocole d'Accord se reconduit d'année en année par tacite reconduction, tant qu'il n'y est pas mis fin par l'une ou l'autre des parties.

Fait à AURILLAC,                                   Le

Maire de la Commune, (*)                       Président du C.O.S., (*)

(*) Faire précéder la signature, de la mention manuscrite " LU ET APPROUVE "

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